arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1437 correspondant au 17 février 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres ». Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République…
arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1437 correspondant au 17 février 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres ». Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026. ————H ————
