décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé des services communs de recherche, en la forme d'incubateurs, au sein de certains établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique cités dans l'annexe du présent arrêté.…
décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé des services communs de recherche, en la forme d'incubateurs, au sein de certains établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique cités dans l'annexe du présent arrêté. Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard des incubateurs cités à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique concernés ; — l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique ; — les partenaires socio-économiques. Art. 3. — Les incubateurs comprennent deux (2) sections : • La section d'ingénierie de management, chargée : — d'accueillir et d'accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche ; — d'aider le porteur de projet à formaliser son idée ; — de sélectionner et de valider la possibilité d'appliquer l'idée du projet à long terme ; — d'offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu'à la création de l'entreprise ; — de suivre l'évolution des entreprises créées par l'incubateur. • La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l'incubateur ; — d'assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1447 correspondant au 4 mars 2026. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI Le ministre des finances Abdelkrim BOUZRED ———————— ANNEXE Etablissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique considérés comme partie prenante aux incubateurs N° Etablissement de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 1 Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle de Sidi Abdellah - Alger 2 Ecole nationale supérieure de mathématiques de Sidi Abdellah - Alger 3 Ecole nationale supérieure des nanosciences et nanotechnologies de Sidi Abdellah - Alger 4 Ecole nationale supérieure de technologie des systèmes autonomes de Sidi Abdellah - Alger 5 Ecole nationale supérieure de cybersécurité de Sidi Abdellah - Alger 6 Université des sciences islamiques Emir Abdelkader de Constantine 7 Université de la formation continue d'Alger 8 Ecole supérieure en sciences appliquées de Tlemcen 9 Ecole normale supérieure de Bouzaréah 10 Ecole supérieure d'agriculture saharienne d'El Oued 11 Ecole normale supérieure de Bou Saâda 12 Ecole normale supérieure de Kouba 13 Ecole normale supérieure de Constantine 14 Ecole supérieure de sciences de gestion de Annaba 15 Ecole normale supérieure de Laghouat 16 Ecole normale supérieure de Sétif 17 Ecole normale supérieure de Ouargla 18 Ecole nationale supérieure de journalisme et des sciences de l'information d'Alger 17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3318 Dhou El Kaâda 1447 6 mai 2026 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 17 Joumada Ethania 1447 correspondant au 8 décembre 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications. ———— Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu l'
