Décret exécutifJO n° 33/2026·14 juin 2016

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure ;

Résumé

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure ; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports Saïd SAYOUD Le ministre des finances Abdelkrim…

Texte source

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437
correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école
supérieure ;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche
scientifique et du développement technologique du ministère
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Le ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et des
transports

Saïd SAYOUD
Le ministre
des finances

Abdelkrim BOUZRED
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 18 Dhou El Kaâda 1447
6 mai 2026
Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de
l'article 12 du