arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit : « Art. 10. — (sans changement jusqu'à) • 9001 - Dette de la commune résultant d'emprunt contracté pour le compte de ses établissements publics. (sans changement jusqu'à) • 9010- Rémunérations et charges des fonctionnaires. • 9011- Rémunérations et charges des agents contractuels.…
arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit : « Art. 10. — (sans changement jusqu'à) • 9001 - Dette de la commune résultant d'emprunt contracté pour le compte de ses établissements publics. (sans changement jusqu'à) • 9010- Rémunérations et charges des fonctionnaires. • 9011- Rémunérations et charges des agents contractuels. • 9012- Rémunérations diverses. (sans changement jusqu'à) • 9104- Fêtes, cérémonies, évènements et visites officielles. (sans changement jusqu'à) • 9201- Aide sociale aux personnes âgées, malades chroniques et nécessiteux. (le reste sans changement) ». « Art. 11. — (sans changement jusqu'à) • 9711- Remboursement d'emprunts contractés par la commune pour ses établissements publics. (sans changement jusqu'à) • 9719- Prêts accordés par la commune pour ses établissements publics. (sans changement jusqu'à) • 9793- Dotations de la commune au profit de ses établissements publics. (le reste sans changement) ». ARRETES, DECISIONS ET A VIS 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 18 Dhou El Kaâda 1447 6 mai 2026 • 743- Subventions pour la formation, les études et la recherche. • 744- Compensation de la moins-value fiscale. (sans changement jusqu'à) • 752- Taxe sur les produits pétroliers ou similaires. • 759- Autres impôts et taxes indirects. (sans changement jusqu'à) • 760- Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. (sans changement jusqu'à) • 762- Taxe de séjour. • 763- Impôt sur le revenu global catégorie des revenus fonciers. • 764- Impôt sur la fortune. • 765- Impôt forfaitaire unique. • 766- Taxe locale de solidarité. — 7660- Taxe locale de solidarité issue de l'activité de transport par canalisation des hydrocarbures. — 7661- Taxe locale de solidarité issue des activités minières. • 767- Taxe d'habitation. • 769- Autres impôts et taxes directs. (sans changement jusqu'à) • 781- Dotations pour l'alimentation scolaire. • 782- Dotations liées aux salaires. — 7820- Dotations liées à l'augmentation des salaires. — 7821- Dotations liées à la prise en charge des postes budgétaires ouverts. • 783- Compensations pour les réductions, les exonérations ou les suppressions des recettes fiscales. • 789- Autres dotations de l'Etat. (sans changement jusqu'à) • 828- Dégrèvement et admission en non-valeurs. (le reste sans changement) ». « Art. 13. — (sans changement jusqu'à) • 105- Recettes : Subventions de la wilaya. • 105- Dépenses : Reliquats des subventions de la wilaya à reverser. • 106- Recettes : Dotations de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales. • 106- Dépenses : Reliquats des dotations de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales à reverser. « Art. 12. — (sans changement jusqu'à) • 600- Produits pharmaceutiques. • 601- Alimentation et restauration. — 6010- Restauration. — 6011- Denrées alimentaires. (sans changement jusqu'à) • 627- Frais d'actes, de contentieux, d'insertion et de publicité. (sans changement jusqu'à) • 628- Fêtes, cérémonies, évènements et visites officielles. — 6280- Fêtes, cérémonies et évènements. (sans changement jusqu'à) • 630- Rémunérations des fonctionnaires. • 631- Rémunérations des agents contractuels. • 632- Rémunérations diverses. (sans changement jusqu'à) • 640- Impôts sur les rémunérations. (sans changement jusqu'à) • 661- Enseignement public, bourses et prix. (sans changement jusqu'à) • 666- Aide sociale aux personnes âgées. (sans changement jusqu'à) • 699- Autres charges exceptionnelles. (sans changement jusqu'à) • 702- Services payés du personnel. (sans changement jusqu'à) • 704- Produits liés aux abattoirs. (sans changement jusqu'à) • 706- Droits de fourrière. • 707- Droits de fêtes et réjouissances. • 708- Taxe spéciale sur les affiches et plaques professionnelles. • 709- Taxe spéciale sur les actes, les permis, et les certificats d'urbanisme et autres produits d'exploitation. Compte 71- Produits domaniaux : (sans changement jusqu'à) • 723- Subventions des collectivités locales. (sans changement jusqu'à) 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3318 Dhou El Kaâda 1447 6 mai 2026 • 109- Recettes : Autres subventions et dotations. • 109- Dépenses : Crédits non affectés. (sans changement jusqu'à) • 130- Dépenses : Subventions et contributions octroyées par la commune pour ses établissements publics. • 131- Dépenses : Prise en charge par la commune du déficit de ses établissements publics. • 139- Dépenses : Autres subventions et contributions versées par la commune. (sans changement jusqu'à) • 141- Recettes : Financement par des établissements publics de travaux d'équipement effectués pour leur compte. • 143- Recettes : Financement par les tiers de travaux d'équipement effectués pour leur compte. (sans changement jusqu'à) • 161- Dépenses : Remboursement d'emprunts contractés par la commune pour ses établissements publics. • 161- Recettes : Produits des emprunts contractés par la commune pour ses établissements publics. Compte 17 - Revenus du secteur économique : (sans changement jusqu'à) • 243- Dépenses : Acquisition des véhicules administratifs. • 243- Recettes : Aliénation des véhicules administratifs. (sans changement jusqu'à) • 250- Dépenses : Prêts accordés par la commune à ses établissements publics. • 250- Recettes : Remboursement par les établissements publics des prêts consentis par la commune. Compte 26 - Titres et valeurs : (sans changement jusqu'à) • 280- Dépenses : Frais d'études, de suivi et de recherches et d'expertise et d'insertion et de publicité. (sans changement jusqu'à) • 282- Dépenses : Grosses réparations et réhabilitations. • 283- Dépenses : Travaux de démolition et de reconstruction. (le reste sans changement) ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
