ministre chargé de l'enseignement
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure ; Art. 3. — Il est tenu compte, pour la création du poste de responsable du suivi pédagogique, les critères du nombre d'étudiants affectés aux services cités à l'article ci-dessus, ainsi que les cycles de formation en sciences médicales. Art. 4. — Le nombre de postes de responsable du suivi…
décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure ; Art. 3. — Il est tenu compte, pour la création du poste de responsable du suivi pédagogique, les critères du nombre d'étudiants affectés aux services cités à l'article ci-dessus, ainsi que les cycles de formation en sciences médicales. Art. 4. — Le nombre de postes de responsable du suivi pédagogique au titre de chaque service, est fixé comme suit : • un poste lorsque le nombre d'étudiants en cycle de graduation affectés au service, est égal ou supérieur à quinze (15) étudiants. • un poste lorsque le nombre d'étudiants en cycle de post-graduation affectés au service, est égal ou supérieur à cinq (5) étudiants. Art. 5. — Le nombre de postes de responsable du suivi pédagogique au titre de chaque service, est fixé conformément aux critères prévues par l'article 4 ci-dessus, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026. Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI Le ministre de la santé Mohamed Seddik AIT MESSAOUDENE Le ministre des finances Abdelkrim BOUZRED 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 22 Dhou El Kaâda 1447 10 mai 2026 Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 12 du
