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Décret exécutifJO n° 34/2026·7 mars 2023

décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro- entreprises en bureaux. Art. 2. — La direction de l'économie de la connaissance, organisée en trois (3) sous-directions, comprend : A- La sous-direction de l'innovation,…

Texte source

décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant
au 7 mars 2023 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer
l'organisation de l'administration centrale du ministère
de l'économie de la connaissance, des start-up et des
micro- entreprises en bureaux.

Art. 2. — La direction de l'économie de la connaissance,
organisée en trois (3) sous-directions, comprend :

A- La sous-direction de l'innovation, composée de
deux (2) bureaux :
— le bureau des plans et des programmes de l'innovation ;
— le bureau de l'assurance de la veille dans le domaine de
l'innovation et des nouvelles technologies.

B- La sous-direction de la promotion de l'économie
numérique, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des plans et des programmes de l'économie
numérique ;
— le bureau des mécanismes de développement de l'économie
numérique.

C- La sous-direction de la recherche et du développement,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de suivi et de coordination dans le domaine
de la recherche et du développement ;
— le bureau des études et de la promotion de l'innovation
ouverte.

Art. 3. — La direction des start-up et des structures d'appui,
organisée en trois (3) sous -directions, comprend :

A- La sous-direction du développement et de la promotion
des start-up, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de développement de l'écosystème des
start-up et de son suivi ;
— le bureau de suivi de labélisation.

B- La sous-direction de développement des incubateurs,
des accélérateurs et des pépinières, composée de deux (2)
bureaux :
— le bureau des programmes de formation destinés aux
incubateurs, aux accélérateurs et aux pépinières ;
— le bureau de suivi des incubateurs, des accélérateurs et
des pépinières et de leur promotion.

C- La sous-direction de l'appui au prototypage, composée
de deux (2) bureaux :
— le bureau de développement et d'organisation des
centres de prototypage ;
— le bureau de suivi et de l'évaluation des mécanismes
d'appui au prototypage.

Art. 4. — La direction des micro-entreprises, organisée en
trois (3) sous-directions, comprend :

A - La sous-direction du développement et de la promotion
des micro-entreprises, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la promotion des micro-entreprises ;
— le bureau des programmes de formation et d'accompagnement.
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 22 Dhou El Kaâda 1447
10 mai 2026
B- La sous-direction de la promotion du micro-crédit,
composée deux (2) bureaux :
— le bureau de l'élaboration des programmes de
développement du micro-crédit ;
— le bureau de suivi et de l'amélioration des programmes
du micro-crédit.

C- La sous-direction du suivi et d'évaluation des structures
et des dispositifs de soutien à la création d'activités, composée
de deux (2) bureaux :
— le bureau de diagnostique et d'analyse ;
— le bureau de prospection et d'orientation.

Art. 5. — La direction des systèmes d'information, organisée
en trois (3) sous-directions, comprend :

A- La sous-direction du développement des systèmes
d'information, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des applications et de l'élaboration des bases
de données ;
— le bureau des mécanismes de développement des
systèmes d'information et de leur mise à jour.

B- La sous-direction des réseaux et des systèmes
informatiques, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des réseaux informatiques ;
— le bureau des systèmes informatiques.

C- La sous-direction des statistiques, composée de deux
(2) bureaux :
— le bureau de collecte des données statistiques et de leur
analyse ;
— le bureau de l'analyse prospective et de la mesure de la
performance.

Art. 6. — La direction de la coopération et de la
communication, organisée en deux (2) sous-directions,
comprend :

A- La sous-direction de la coopération, composée de
deux (2) bureaux :
— le bureau de la coopération bilatérale ;
— le bureau de la coopération multilatérale.

B- La sous-direction de la communication , composée
deux (2) bureaux :
— le bureau de la communication sectorielle ;
— le bureau de la couverture audio-visuelle.

Art. 7. — La direction de l'administration générale, organisée
en trois (3) sous -directions, comprend :

A- La sous-direction des ressources humaines, composée
de deux (2) bureaux :
— le bureau du personnel ;
— le bureau de la formation.

B- La sous-direction du budget et de la comptabilité,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du budget ;
— le bureau de la comptabilité.

C- La sous-direction des moyens généraux, composée
de deux (2) bureaux :
— le bureau de la gestion des moyens généraux ;
— le bureau des marchés publics.

Art. 8. — La direction de la réglementation, des affaires
juridiques et des archives, organisée en deux (2)
sous-directions, comprend :

A- La sous-direction de la réglementation, des études
juridiques et des contentieux, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la réglementation et des études juridiques ;
— le bureau du contentieux.

B- La sous-direction de la documentation et des
archives, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la documentation ;
— le bureau des archives.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars
2026.
Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative

Mohamed CHERNOUN
Le ministre
des finances

Abdelkrim BOUZRED
Le ministre de l’économie
de la connaissance, des start-up
et des micro-entreprises

Noureddine OUADAH
23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3422 Dhou El Kaâda 1447
10 mai 2026

MINISTERE DU TOURISME
ET DE L'ARTISANAT

Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril
2026 portant prescription d'établissement du plan
d'aménagement touristique de la zone d'expansion
et site touristique de « Laghouat », wilaya de
Laghouat.
————
La ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le
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