Premier ministre
Consulter le PDF officiel (JORADP)Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026 fixant les modalités d'accès aux informations pour l'alimentation du système d’information économique sur les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les modalités de leur mise à disposition. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'industrie, Le ministre des finances, Le ministre du commerce extérieur et de la promotion des…
Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026 fixant les modalités d'accès aux informations pour l'alimentation du système d’information économique sur les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les modalités de leur mise à disposition. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'industrie, Le ministre des finances, Le ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations, La ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, et La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le
