décret exécutif n° 09-257 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'organe spécialisé en matière de tarification des assurances, comme suit : Nom et prénoms Qualité Autorité représentée présidente membre membre membre membre — Mme. Bahia Allel — Mme. Besma Daoui — M. Mounir Ghernouti — M. Chakib Kacimi El Hassani — M. Houcine Hassani ministère…
décret exécutif n° 09-257 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'organe spécialisé en matière de tarification des assurances, comme suit : Nom et prénoms Qualité Autorité représentée présidente membre membre membre membre — Mme. Bahia Allel — Mme. Besma Daoui — M. Mounir Ghernouti — M. Chakib Kacimi El Hassani — M. Houcine Hassani ministère des finances ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national association des sociétés d'assurance et de réassurance expert en assurances 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 3 Dhou El Hidja 1447 20 mai 2026 Vu l'arrêté du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques « La Plage Abéchar » et « La Plage de Zeguezou » wilaya de Tizi Ouzou ; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 5, 6 et 24 du
