décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le centre est un établissement public

décret exécutif
n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au
24 novembre 2011 susvisé, le centre est un établissement public
à caractère scientifique et technologique, doté de la personnalité
morale et de l'autonomie financière et administrative.

Art. 3. — Le centre est régi par les dispositions du
mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République italienne, signé à Rome le
23 juillet 2025 relatif à la création du centre d’excellence
algéro-italien de formation, de recherche et d’innovation
dans le domaine agricole « Enrico Mattei », ainsi que par
celles du présent décret.

Art. 4. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de
l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

Art. 5. — Le siège du centre est fixé à la ville de Sidi Bel
Abbès, wilaya de Sidi Bel Abbès.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national,
en vertu d’un décret exécutif pris sur le rapport conjoint du
ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé
de l'agriculture.

Chapitre 2
Missions

Art. 6. — Le centre est chargé de renforcer les capacités
nationales et africaines dans le domaine agricole, à travers
des partenariats de recherche axés sur la pratique et des
programmes de formation spécialisée, ainsi que par l’adoption
de solutions technologiques innovantes visant à améliorer la
productivité agricole, à rationaliser l’exploitation des ressources
naturelles et à renforcer la résilience face aux changements
climatiques.
DECRETS
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20 mai 2026
A ce titre, il a pour missions, notamment :
— d’assurer aux jeunes, issus des pays africains, des formations
dans les domaines de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
— d’assurer la formation de formateurs et de conseillers
agricoles spécialisés par filière agricole ;
— de soutenir la mobilité intra-africaine des apprenants et les
échanges d’apprenants entre l’Italie et les pays africains ;
— de développer une recherche appliquée collaborative
avec les pays africains dans les domaines qui contribuent au
développement de la productivité agricole, à la préservation
des ressources naturelles et au transfert de technologie ;
— de contribuer à la modernisation de l’agriculture africaine
à travers, notamment le déploiement de solutions technologiques ;
— de contribuer à la promotion de l’innovation et de
l’entrepreneuriat agricole durable en Afrique, à travers le
développement de plates-formes collaboratives ;
— de contribuer au renforcement de la coopération régionale
et internationale à travers des projets collaboratifs et d’intérêt
commun traitant des questions cruciales liées à l'agriculture,
à l’eau et aux changements climatiques.

Chapitre 3
Organisation et fonctionnement

Art. 7. — Le centre est administré par un conseil d'administration,
dirigé par un directeur général et doté d’un conseil scientifique
et pédagogique.

Le centre est doté de structures administratives fixées dans
son organisation interne.

Art. 8. — L'organisation interne du centre est fixée par
arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères, du
ministre chargé de l’agriculture, du ministre chargé des
finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, sur
proposition du directeur général du centre, après approbation
du conseil d'administration.

Section 1
Du conseil d’administration

Art. 9. — Le conseil d'administration du centre est composé
de seize (16) membres, représentants les deux parties au
mémorandum d’entente cité ci-dessus.

Art. 10. — Le conseil d'administration du centre comprend,
pour la partie algérienne, huit (8) membres représentant les
secteurs et les organismes suivants :
— le ministère des affaires étrangères, de la communauté
nationale à l'étranger et des affaires africaines ;
— le ministère de l'agriculture, du développement rural et
de la pêche ;
— le ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique ;
— le ministère de l’économie de la connaissance, des start-up
et des micro-entreprises ;
— le ministère de l’hydraulique ;
— l’agence algérienne de coopération internationale pour
la solidarité et le développement ;
— le Conseil national de la recherche scientifique et des
technologies ;
— l'agence spatiale algérienne.

Le conseil d'administration du centre comprend, pour la
partie italienne, huit (8) membres représentant les secteurs
et les organismes suivants :
— la structure de mise en œuvre du plan Mattei pour
l'Afrique, cabinet du Premier ministre ;
— le ministère des affaires étrangères et de la coopération
internationale ;
— l'agence italienne de coopération au développement ;
— le ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire
et des forêts ;
— le ministère de l'environnement et de la sécurité énergétique ;
— le ministère de l'université et de la recherche ;
— l’agence spatiale italienne.

La présidence du conseil d'administration est assurée par
chaque partie, alternativement, chaque année. Pour la partie
algérienne, elle est assurée par le ministre de l'agriculture,
du développement rural et de la pêche ou son représentant,
ou par le ministre des affaires étrangères ou son représentant.
Pour la partie italienne, elle est assurée par le ministre des
affaires étrangères et de la coopération internationale ou son
représentant, ou par le ministre de l’agriculture, de la
souveraineté alimentaire et des forêts ou son représentant.

Le conseil d'administration peut faire appel, dans le cadre
de ses missions, à tout secteur, autorité, institution ou personne
qualifiée pouvant l'éclairer dans ses travaux.

Art. 11. — Les membres du conseil d'administration sont
désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sur
proposition des autorités et des institutions dont ils relèvent.

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres,
celui-ci est remplacé par un nouveau membre, selon les
mêmes formes pour le restant du mandat.

Les mandats des membres désignés en raison de leurs
fonctions cessent avec la cessation de celles-ci.

Art. 12. — La liste nominative des membres du conseil
d'administration est fixée par arrêté conjoint du ministre
chargé des affaires étrangères et du ministre de l'agriculture,
du développement rural et de la pêche.

Art. 13. — Le conseil d'administration du centre délibère
et approuve, notamment ce qui suit :
— la stratégie et la politique générale du centre ;
— les grandes orientations du centre sur les plans stratégique,
opérationnel et financier ;
— la désignation du directeur général du centre, sur
proposition du président du conseil d’administration ;
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— les procédures financières et administratives et celles
relatives à la gestion du personnel ;
— le programme d'activités et le budget annuel soumis par
le directeur général ;
— les rapports annuels que lui adresse le directeur général ;
— la participation des organisations intergouvernementales
régionales et des organismes internationaux aux activités du
centre ;
— les rapports d'audit périodiques concernant les états
financiers et comptables du centre ;
— toute question que lui soumet le directeur général
susceptible d’améliorer l’organisation et le fonctionnement
du centre et de favoriser la réalisation de ses objectifs.

Art. 14. — Le conseil d'administration se réunit en session
ordinaire, en présentiel ou à distance, deux (2) fois par an,
au moins, sur convocation de son président.

Le conseil peut se réunir, en sessions extraordinaires, autant
de fois que de besoin, sur convocation de son président ou à
la demande de la partie algérienne ou de la partie italienne.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont
adressées aux m