décret exécutif n° 18-10 du 4 Joumada Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant création d'instituts d'enseignement professionnel, est

décret exécutif n° 18-10 du
4 Joumada Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018
portant création d'instituts d'enseignement professionnel, est
transféré en institut national spécialisé de formation
professionnelle Boumerdès-Sahel.

Art. 2. — Les biens meubles, immeubles et les personnels
de l'institut de l'enseignement professionnel de Boumerdès-Sahel,
sont transférés à l'institut national spécialisé de formation
professionnelle de Boumerdès-Sahel.

Ce transfert donne lieu à l'établissement d'un inventaire
quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément à la
réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels demeurent régis
par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui
les régissent à la date du transfert.

Art. 3. — L'institut national spécialisé de formation
professionnelle de Boumerdès-Sahel continuera à assurer la
formation des élèves inscrits à l'institut d'enseignement
professionnel transféré, jusqu'à l'extinction de la durée de
formation.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au
16 mai 2026.

Sifi GHRIEB.
23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 373 Dhou El Hidja 1447
20 mai 2026
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de la Cour de Tiaret.
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Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de
secrétaire général de la Cour de Tiaret, exercées par
M. Ahmed Moulay, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à la direction générale des douanes.
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Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de la lutte contre la fraude à la direction
générale des douanes, exercées par M. Mohammed Arezki
Hennad, appelé à exercer une autre fonction.
————H————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions du
directeur général des enseignements au ministère
de l'éducation nationale.
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Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de
directeur général des enseignements au ministère de
l'éducation nationale, exercées par M. Kacem Djehlane,
admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'office national d’alphabétisation et
d'enseignement pour adultes.
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Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de
directeur de l'office national d’alphabétisation et d'enseignement
pour adultes, exercées par M. Kamel Kherbouche.
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions de la
directrice de l'institut national de recherche en
éducation.
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Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de
directrice de l'institut national de recherche en éducation,
exercées par Mme. Radia Bernaoui, appelée à exercer une
autre fonction.
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Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l'office national de gestion et
d'exploitation des biens culturels protégés.
————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de
directeur général de l'office national de gestion et d'exploitation
des biens culturels protégés, exercées par M. Mohamed Hadj
Mihoub Sidi Moussa.
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Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'agence nationale des secteurs
sauvegardés.
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Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de
directeur de l'agence nationale des secteurs sauvegardés,
exercées par M. Mebarek Kaci.
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Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions du
dir
ecteur du centre national de recherches
préhistoriques, anthropologiques et historiques
(C.N.R.P.A.H.).
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Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de
directeur du centre national de recherches préhistoriques,
anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.), exercées par
M. Slimane Hachi.
DECISIONS INDIVIDUELLES
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 3 Dhou El Hidja 1447
20 mai 2026
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'un
auditeur première classe, président de chambre à la
Cour des comptes.
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Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions
d'auditeur première classe et président de chambre à la Cour
des comptes, exercées par M. Mohammed Saïd Chilla, admis
à la retraite.
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Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'un
auditeur deuxième classe à la Cour des comptes.
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Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions
d'auditeur deuxième classe à la Cour des comptes, exercées
par M. Bénattou Aïdouni, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice au secrétariat exécutif de l'autorité
nationale de protection des données à caractère
personnel.
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Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin, à compter du
17 avril 2026, aux fonctions de sous-directrice des finances
et des moyens au secrétariat exécutif de l'autorité nationale
de protection des données à caractère personnel, exercées par
Mme. Oumhani Benameur, décédée.
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Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 portant nomination au ministère de
la justice.
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Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, sont nommés au ministère de
la justice, MM. :
— Mohammed Chenoufi, directeur d'études ;
— Salah El Araba Ziane, inspecteur à l'inspection générale ;
— Ahmed Moulay, sous-directeur des biens et des moyens
généraux.
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 portant nomination de la directrice
de la coopération internationale à l'office national
de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
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Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, Mme. Maha Boumehraz est
nommée directrice de la coopération internationale à l'office
national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
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Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 portant nomination d'une
sous-directrice au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026,  Mme. Rabeb Defass est
nommée sous-directrice des participations externes à la
direction générale du Trésor et de la comptabilité au
ministère des finances.
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Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 portant nomination d'un chef
d'études au conseil national de la comptabilité.
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Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026,  M. Abdenacer Djerah est
nommé chef d'études au conseil national de la comptabilité.
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