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LoiJO n° 38/2026·3 août 2008

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement des parcelles de

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement des parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’une plate-forme logistique multimodale au niveau des communes de Bethioua et de Aïn El Bia, wilaya d’Oran. Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de…

Texte source

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429
correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le
présent décret a pour objet le déclassement des parcelles de
terres agricoles destinées à la réalisation d’une plate-forme
logistique multimodale au niveau des communes de
Bethioua et de Aïn El Bia, wilaya d’Oran.

Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à
l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 62 hectares,
75 ares et 7 centiares, sont délimitées conformément au plan
annexé à l'original du présent décret.

La liste des communes et des superficies des parcelles de
terres agricoles concernées par l'opération de déclassement,
est annexée au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
25 mai 2026.

Sifi GHRIEB.
—————————

ANNEXE

Liste des communes et des superficies des parcelles de terres agricoles concernées
par l'opération de déclassement
SuperficieCommune Nature de la parcelle agricole concernée
Aïn El Bia

Aïn El Bia

Bethioua
EAC n° 02 Ex-DAS Ben Chahra Abdelkader

EAC n° 05 Ex-DAS Ben Chahra Abdelkader

EAC n° 04 Ex-DAS Aïzi Ben Yebka
2 hectares, 42 ares et 50 centiares

49 hectares, 32 ares et 57 centiares

11 hectares
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 388 Dhou El Hidja 1447
25 mai 2026
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice
des finances et de la comptabilité à l'ex-ministère de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement
du territoire.
————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de
directrice des finances et de la comptabilité à l'ex-ministère de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire, exercées par. Mme Malika Ouguenoune.
————H————

Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions
de sous-directeurs à l'ex-ministère de l'intérieur et des
collectivités locales.
————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeurs à l'ex-ministère de l’intérieur et des collectivités
locales, exercées par Mme. et M. :
— Amina Chelouache, sous-directrice des études et de
l'analyse financière ;
— Ali Bouchachia, sous-directeur de la prospective ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels à
l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités locales, exercées
par M. Mohamed Guecioueur, admis à la retraite.
————H————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 mettant fin à des fonctions à la direction
générale de la protection civile.
————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions à
la direction générale de la  protection civile, exercées par
Mme. et MM. :
— Souad Nasri, directrice de la logistique et des
infrastructures ;
— Khelifa Moulaï, directeur de l'organisation et de la
coordination des secours ;
— Mounir Doumaz, sous-directeur des équipements et de la
logistique ;
— Merizek Keffous, sous-directeur de la planification
opérationnelle ;
— Karim Habi, sous-directeur des opérations ;
— Fatah Bouchiouane, sous-directeur des communications
et des liaisons opérationnelles ;
— Ali Amraoui, sous-directeur des risques majeurs ;
— Nacim Islam Bernaoui, sous-directeur des statistiques et
de l'information ;
— Mahmoud Guerroumi, sous-directeur des études et de la
réglementation ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————H————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'école nationale de la protection civile.
————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions
de directeur de l'école nationale de la protection civile,
exercées par M. Malek Kessal.
————H————

Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions
de chefs de daïra aux wilayas.
————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions
de chefs de daïra aux wilayas suivantes, exercées par Mme.
et M. :

Wilaya de Batna :
— Issam Baouia, à la daïra de Teniet El Abed.

Wilaya de Bordj Bou Arréridj :
— Amel Lemaini, à la daïra de Aïn Taghrout.

appelés à exercer d'autres fonctions.
DECISIONS INDIVIDUELLES
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 8 Dhou El Hidja 1447
25 mai 2026
Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions
de chef de la daïra de Babar à la wilaya de Khenchela,
exercées par M. Chaker Debbache.
————H————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'une chef
d'études à l'Académie algérienne des sciences et des
technologies.
————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de chef
d'études à l'Académie algérienne des sciences et des technologies,
exercées par Mme. Imane Arab, sur sa demande.
————H————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 portant nomination au ministère de
l'intérieur, des collectivités locales et des transports.
————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, sont nommés au ministère de
l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Mme.
et MM. :
— Abdelouahab Rouabhia, chargé d'études et de synthèse ;
— Amina Chelouache, directrice des finances et de la
comptabilité ;
— Ali Bouchachia, sous-directeur de la gestion des bases
de données.
————H————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 portant nomination à la direction
générale de la protection civile.
————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, sont nommés à la direction
générale de la protection civile, Mme. et MM. :
— Souad Nasri, directrice des finances et des moyens ;
— Khelifa Moulaï, directeur de l'organisation et de la
coordination des opérations ;
— Mounir Doumaz, sous-directeur des équipements et des
moyens ;
— Merizek Keffous, sous-directeur des plans opérationnels
et des dispositifs sécuritaires ;
— Karim Habi, sous-directeur des interventions ;
— Fatah Bouchiouane, sous-directeur des communications
et de liaison opérationnelle ;
— Ali Amraoui, sous-directeur des risques de catastrophes ;
— Nacim Islam Bernaoui, sous-directeur de l'information et
de la sensibilisation ;
— Mahmoud Guerroumi, sous-directeur des risques
courants.
————H————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 portant nomination du directeur de
l'école nationale de la protection civile.
————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, M. Brahim Azzoug est
nommé directeur de l'école nationale de la protection civile.
————H————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 12 mai 2026 portant nomination  de chefs de daïra
dans certaines wilayas.
————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 12 mai 2026, sont nommés chefs de daïra
aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. :

Wilaya de Batna :
— Mohamed Amine Hachemaoui, à la daïra de Teniet
El Abed ;
— Abderrahmane Chouaki, à la daïra de Aïn Touta.

Wilaya de Béchar :
— Abdelkader Baghdad Doukara, à la daïra
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