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Décret exécutifJO n° 38/2026·3 janvier 2023

décret exécutif n° 23-50 du 10 Joumada Ethania 1444 correspondant au 3 janvier 2023, complété, portant création du comité

ministère de la

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 23-50 du 10 Joumada Ethania 1444 correspondant au 3 janvier 2023, complété, portant création du comité opérationnel de coordination des politiques et des actions de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement au comité opérationnel de coordination des politiques et des actions de lutte contre le blanchiment…

Texte source

décret
exécutif n° 23-50 du 10 Joumada Ethania 1444 correspondant
au 3 janvier 2023, complété,  portant création du comité
opérationnel de coordination des politiques et des actions de lutte
contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
au comité opérationnel de coordination des politiques et des
actions de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement
du terrorisme, pour une durée de trois (3) ans renouvelable,

Mme. et MM. :
— Ilhem Benhagouga, représentante du ministère de
l'intérieur, des collectivités locales et des transports ;
— Djamel Feloussi, représentant du ministère de la
justice ;
— Hamid Guetouch, représentant du commandement de
la gendarmerie nationale ;
— Mohammed Guechi, représentant de la direction
générale de la sécurité intérieure ;
— Baaziz Laaras, représentant de la direction générale de
la sûreté nationale ;
— Ali Abdessamad Ben Chikh, représentant de la Banque
d'Algérie ;
— Moussadek Ladra, représentant de la direction générale
des douanes ;
— Rabah Belkacemi, représentant de la direction générale
des impôts ;
— Kamel Nebri, représentant de la direction générale des
domaines.
Le président de la cellule de traitement du renseignement
financier préside le comité opérationnel de coordination des
politiques et des actions de lutte contre le blanchiment
d'argent et le financement du terrorisme.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

Arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février
2026 modifiant l'arrêté du 22 Chaâbane 1445
correspondant au 3 mars 2024 portant nomination
des membres du conseil d'administration de l'agence
nationale du foncier touristique (A.N.F.T.).
————
Par arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février
2026, l’arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars
2024, modifié, portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'agence nationale du foncier touristique
(A.N.F.T.), est modifié comme suit :
«  (sans changement jusqu'à)
— Nouara Amar, représentante du ministre chargé de la
culture, en remplacement de Mme. Nabila Cherchali ;
 (le reste sans changement)  ».
————H————

Arrêté du 1er Ramadhan 1447 correspondant au 19 février
2026 modifiant l'arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 13 juin 2023 portant désignation
des membres de la commission compétente chargée
de l'étude des plans de projets hôteliers.
————
Par arrêté du 1er Ramadhan 1447 correspondant au 19 février
2026, l'arrêté du 24 Dhou  El Kaâda 1444 correspondant au
13 juin 2023, modifié, portant désignation des membres  de
la commission compétente chargée de l'étude des plans de
projets hôteliers, est modifié comme suit :
« Goulam Allah Boukabous, représentant de la ministre
chargée  du  tourisme,  président,  en remplacement de
Mme. Sabrina Boumezbeur ;
 (le reste sans changement)  ».
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