Coût du registre de commerce en Algérie en 2026

La création d'une entreprise en Algérie nécessite l'immatriculation au registre du commerce, une étape incontournable pour exercer légalement une activité commerciale. Les tarifs applicables en 2026 varient en fonction de la forme juridique de l'entreprise et de la nature de l'activité exercée. Ce guide détaillé vous présente les coûts associés à cette démarche, en se basant sur les informations fournies par le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) et le Ministère du Commerce.

1. Tarifs pour les personnes physiques

Les personnes physiques souhaitant s'immatriculer au registre du commerce en 2026 doivent s'acquitter des droits suivants :

• Commerçant ambulant : 1 000 DA

• Commerçant détaillant (hors grandes surfaces) : 3 072 DA

• Prestataire de services sédentaire : 3 712 DA

• Commerçant détenteur de grandes surfaces, grossiste, producteur ou transformateur : 4 512 DA

• Importateur/Exportateur : 4 512 DA

• Producteur/Transformateur : 4 512 DA

• Inscription modificative : 2 592 DA

• Radiation : 1 440 DA

Ces tarifs sont fixés par l'arrêté ministériel du 31 octobre 2016, portant révision des tarifs applicables par le CNRC pour la tenue des registres du commerce et des publicités légales. commerce.gov.dz

2. Tarifs pour les personnes morales

Les entreprises constituées sous forme de personnes morales (SARL, EURL, SPA, etc.) sont soumises aux tarifs suivants :

• Immatriculation à titre principal :

• Capital social entre 30 000 DA et 100 000 DA : 9 472 DA

• Capital social entre 100 001 DA et 300 000 DA : 9 872 DA

• Capital social supérieur à 300 000 DA : 10 112 DA

• Immatriculation à titre secondaire : 9 312 DA

• Inscription modificative : 4 032 DA

• Augmentation du capital :

• Entre 10 000 DA et 50 000 DA : 192 DA

• Entre 50 001 DA et 100 000 DA : 672 DA

• Supérieure à 100 000 DA : 960 DA

• Radiation : 2 496 DA

• Dépôt de statuts ou d'actes : 800 DA

• Dépôt d'acte de dissolution : 768 DA

Ces montants sont également définis par l'arrêté ministériel du 31 octobre 2016. commerce.gov.dz

3. Tarifs liés aux publicités légales

Les publications légales requises lors de l'immatriculation ou de la modification d'une entreprise sont soumises aux tarifs suivants :

• Publication au Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL) :

• Immatriculation, modification ou radiation : 576 DA par insertion

• Publicité légale relative aux sociétés et transactions sur les fonds de commerce : 3 750 DA par page en langue nationale

• Publicité légale faite par voie électronique : 3 000 DA par page en langue nationale

• Traduction : Les tarifs ci-dessus sont doublés lorsque l'insertion est traduite. commerce.gov.dz

4. Autres frais associés

Outre les droits d'immatriculation et les frais de publication, d'autres coûts peuvent être associés à la création d'une entreprise :

• Capital social : Un capital social minimum est requis pour certaines formes juridiques, généralement bloqué en banque lors de la création. upgrowth.dz

• Frais de notaire : Pour la rédaction des statuts et autres actes juridiques, des honoraires de notaire sont à prévoir. upgrowth.dz

• Frais de domiciliation : Un contrat de location ou une attestation de domiciliation est nécessaire, avec des coûts variant selon le type de local. upgrowth.dz

• Frais de timbre fiscal : Un timbre fiscal de 4 000 DA est requis pour certaines démarches administratives. upgrowth.dz

5. Démarches administratives complémentaires

Après l'immatriculation au registre du commerce, d'autres formalités sont nécessaires :

• Obtention du Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : À demander en ligne via le site de la Direction Générale des Impôts. upgrowth.dz

• Déclaration auprès des impôts : À effectuer auprès de l'inspection des impôts de la zone de domiciliation. upgrowth.dz

• Affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) : Obligatoire pour les travailleurs non salariés, avec des cotisations annuelles à prévoir. upgrowth.dz

6. Conclusion

Les coûts liés à l'immatriculation au registre du commerce en Algérie en 2026 varient en fonction de la forme juridique de l'entreprise et de la nature de l'activité exercée. Il est essentiel de bien se renseigner et de prévoir un budget adapté pour couvrir l'ensemble des frais administratifs et juridiques associés à la création d'une entreprise. Pour des informations détaillées et à jour, il est recommandé de consulter le site officiel du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) ou de contacter directement les services compétents. commerce.gov.dz

FAQ

1. Quels sont les tarifs d'immatriculation pour une SARL en 2026 ?

Les tarifs d'immatriculation pour une SARL varient en fonction du capital social :

• Capital social entre 30 000 DA et 100 000 DA : 9 472 DA

• Capital social entre 100 001 DA et 300 000 DA : 9 872 DA

• Capital social supérieur à 300 000 DA : 10 112 DA

2. Quels sont les frais de publication au BOAL pour une modification d'entreprise ?

Les frais de publication au Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL) pour une modification sont de 576 DA par insertion. commerce.gov.dz

3. Est-il obligatoire de déposer un capital social lors de la création d'une entreprise ?

Oui, un capital social minimum est requis pour certaines formes juridiques, généralement bloqué en banque lors de la création. upgrowth.dz

4. Quels sont les documents nécessaires pour l'immatriculation au registre du commerce ?

Les documents requis incluent une pièce d'identité, un acte de naissance, une attestation de résidence, un justificatif de domiciliation, un casier judiciaire, des statuts de société (pour les personnes morales) et un timbre fiscal de 4 000 DA. upgrowth.dz

5. Comment obtenir le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) ?

Le NIF peut être obtenu en ligne via le site de la Direction Générale des Impôts. upgrowth.dz

6. Quels sont les délais pour obtenir le registre du commerce ?

Le délai d'obtention du registre du commerce est généralement de 1 à 3 jours ouvrables après le dépôt du dossier complet. upgrowth.dz

7. Quels sont les frais de notaire pour la création d'une entreprise ?

Les honoraires de notaire varient en fonction de la complexité des actes juridiques à rédiger. Il est recommandé de consulter un notaire pour obtenir un devis précis. upgrowth.dz

8. Où puis-je trouver des informations actualisées sur les tarifs du registre du commerce ?

Pour des informations détaillées et à jour, il est recommandé de consulter le site officiel du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) ou de contacter directement les services compétents. commerce.gov.dz