Les textes fondamentaux de la législation algérienne, accessibles et navigables article par article.
Texte fondamental adopté par référendum le 1er novembre 2020, publié au JORADP n°82 du 15 décembre 2020.
Référendum du 1er novembre 2020 — JORADP n°82/2020
Ordonnance n°75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée (loi 07-05 et textes ultérieurs).
Ordonnance n°75-58 du 26 septembre 1975
Ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée jusqu'aux réformes récentes.
Ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966
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