ministre de l’intérieur, des
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret exécutif n° 26-174 du 22 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 10 mai 2026 relatif aux dépenses liées aux opérations électorales et référendaires et au budget y afférent. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports et du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA…
Décret exécutif n° 26-174 du 22 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 10 mai 2026 relatif aux dépenses liées aux opérations électorales et référendaires et au budget y afférent. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports et du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 25 Dhou El Kaâda 1447 13 mai 2026 Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’
