Président de la République
Consulter le PDF officiel (JORADP)Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 139, 141 (alinéa 2), 143, 144 (alinéa 2), 145 et 148 ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi organique n° 23-14 du 10 Safar 1445…
Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 139, 141 (alinéa 2), 143, 144 (alinéa 2), 145 et 148 ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi organique n° 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 relative à l’information ; Vu l'
