ministre de l’agriculture, du développement
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret exécutif n° 26-205 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’une plate-forme logistique multimodale au niveau des communes de Bethioua et de Aïn El Bia, wilaya d’Oran. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses…
Décret exécutif n° 26-205 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’une plate-forme logistique multimodale au niveau des communes de Bethioua et de Aïn El Bia, wilaya d’Oran. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la
