– Si celui qui a reçu l'indu est de bonne foi, il n'est tenu de restituer que ce qu'il a reçu. S'il est de mauvaise foi, il est tenu de restituer, en outre, les profits qu'il a tirés ou qu'il a négligé de tirer de la chose indûment reçue depuis le jour du paiement ou le jour où il est devenu de mauvaise foi. Dans tous les cas, celui qui a reçu l'indu est tenu de restituer les fruits à partir du jour de la demande en justice.