Aller au contenu principal
DinarSquare
Accueil
Outils
Intelligence Éco
Trackers
Éducation & Travail
Voyage & Shopping
Annuaires
Média
Annonces
Communauté
Guides
Actualités
Analyses
IA
Connexion
DinarSquare
IA
Codes Juridiques Algériens
Code civil algérien
Ordonnance n°75-58 du 26 septembre 1975
954 articles • Ordonnance 75-58 et modifications
PDF officiel
Sommaire
Livre I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre 1 — DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS
Titre 2 — DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES
Livre II — DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
Titre 1 — DES SOURCES DE L'OBLIGATION
Titre 2 — DES EFFETS DE L'OBLIGATION
Titre 3 — DES MODALITÉS DE L'OBLIGATION
Titre 4 — DE LA TRANSMISSION DE L'OBLIGATION
Titre 5 — DE L'EXTINCTION DE L'OBLIGATION
Titre 6 — DE LA PREUVE DE L'obligation
Livre III — DES DROITS RÉELS PRINCIPAUX
Titre 1 — DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
Titre 2 — DES DEMEMBREMENTS DU DROIT DE PROPRIETE
Livre IV — DES DROITS RÉELS ACCESSOIRES OU DES SURETES RÉELLES
Titre 1 — TITRE:III DU NANTISSEMENT
Titre 2 — DU DROIT D'AFFECTATION
Titre 4 — DES PRIVILÈGES
Plan du code
