Du droit de propriété en général
Les parties privatives sont les parties des bâtiments et du terrain, qui appartiennent divisément à chacun des cos-propriétaires et qui sont affectées à son usage exclusif et particulier. Sont réputées parties privatives : - Les carrelages, dalles, revêtement de sols; - Les plafonds et les parquets, à l'exclusion du gros-uvre; - Les cloisons intérieures avec leurs portes; - Les portes palières, les fenêtres, les portes fenêtres, les persiennes, les volets ou stores ainsi que leurs accessoires; - Les barres d'appui des fenêtres, les garde-corps et balustrades en fer des balcons; - Les enduits intérieurs des murs et cloisons, quels qu'ils soient; - Les canalisations intérieures et raccordements particuliers, les appareillages, robinetteries et accessoires qui en dépendent; - L'encadrement et le dessus des cheminées, les coffres et les faux-coffres; - Les installations sanitaires des salles d'eau, des cabinets de toilette et des water-closets; - Les installations des cuisines; - Les installations individuelles de chauffage et d'eau chaude pouvant exister à l'intérieur d'un local privatif. Sont présumés mitoyens entre les cos-propriétaires voisins, les cloisons ou murs séparatifs de locaux privatifs et non compris dans le gros-uvre.