Du droit de propriété en général
Les parties communes sont les parties des bâtiments et du terrain, qui appartiennent indivisément à l'ensemble des cos-propriétaires, chacun pour une quote-part afférente à chaque lot, et qui sont affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les cos-propriétaires ou de plusieurs d'entre eux. Sont réputés parties communes : - Le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès; - Le gros-uvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent les locaux privatifs; - Les coffres, gaines et tête de cheminées à usage commun; - Les loggias, balcons, terrasses même s'ils sont en tout ou en partie réservés à l'usage exclusif d'un co-propriétaire; - Les locaux des services communs; - Les halls et couloirs d'entrées, les escaliers, les ascenseurs. Sont réputés droits accessoires aux parties communes : - Le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes; - Le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes.