Codes Juridiques AlgériensCodes Juridiques Algériens›Code civil›Livre III›Titre 2›Chapitre 1›article-845Article 845De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation Les droits et obligations de l'usufruitier sont régis par le titre constitutif de l'usufruit ainsi que par les dispositions des articles suivants.
