Codes Juridiques AlgériensCodes Juridiques Algériens›Code civil›Livre III›Titre 2›Chapitre 1›article-854Article 854De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation Le droit d'usufruit s'éteint par le non-usage pendant quinze ans. § II. De l'usage et de l'habitation.
