Toute provocation directe à un attroupement non armé, soit par discours proférés publiquement, soit par écrit ou imprimés, affichés ou distribués, est punie d'un emprisonnement de deux mois à un an, si elle a été suivie d'effet et, dans le cas contraire, d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 2000 à 10000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement.