Tout citoyen qui, à l'occasion des élections, a acheté ou vendu un suffrage à un prix quelconque, est puni d'interdiction des droits de citoyen et de toute fonction ou emploi public pendant un an au moins et cinq ans au plus. Le vendeur et l'acheteur du suffrage sont, en outre, condamnés chacun à une amende double de la valeur des choses reçues ou promises.