(loi n° 90-15 du 14 juillet 1990) Si le coupable de corruption est un magistrat, il encourt la peine de réclusion à temps de 5 à 20 ans et d'une amende de 5000 à 50000 DA. Si le coupable de corruption est un greffier, il encourt la peine de réclusion à temps de 5 à 10 ans et d'une amende de 3000 à 30000 DA.