Article 146 - Code pénal | DinarSquare

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Codes Juridiques Algériens›Code pénal›Article 146

Article 146

L'outrage envers les corps constitués est puni conformément aux dispositions de l'article 144 alinéas 1 et 3.

Contexte

Code pénal algérien
Texte fondateur : Ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966

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