Est puni de la réclusion de cinq à dix ans quiconque sciemment, détériore, détruit, détourne ou enlève des papiers, registres, actes ou effets conservés dans les archives, greffes ou dépôts publics ou remis à un dépositaire public en cette qualité. Lorsque la détérioration, la destruction, le détournement ou l'enlèvement a été commis, soit par le dépositaire public, soit avec violences envers les personnes, la réclusion est de dix à vingt ans.