(loi n° 82-04 du 13 février 1982) La rébellion commise en réunion de plus de deux personnes est punie d'un emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 500 à 5000 DA. La peine est l'emprisonnement de deux à cinq ans et l'amende de 1000 à 10000 DA si, dans la réunion, plus de deux individus étaient porteurs d'armes apparentes. La peine édictée à l'alinéa précédent est individuellement applicable à toute personne trouvée munie d'une arme cachée.