Est puni de la réclusion de cinq à vingt ans quiconque contrefait ou falsifie, soit un ou plusieurs timbres nationaux, soit un ou plusieurs marteaux de l'état servant aux marques forestières, soit un ou plusieurs poinçons servant à marquer les matières d'or ou d'argent, ou qui fait usage des timbres, papiers, marteaux ou poinçons falsifiés ou contrefaits.