Quiconque se rend coupable d'un faut témoignage en matière contraventionnelle, soit contre le prévenu, soit en sa faveur, est puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de trois ans au plus, et d'une amende de 500 à 1800 DA. Si le faux témoin a reçu de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses, la peine est celle de l'emprisonnement de deux à cinq ans et l'amende de 500 à 7500 DA.