(loi n° 82-04 du 13 février 1982) Quiconque a, par l'un des moyens prévus aux articles 284 à 286, menacé de voie de fait ou violences non prévues à l'article 284 et si la menace a été faite avec ordre ou sous condition, est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 500 à 1000 DA.