Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen, a procuré ou tenté de procurer l'avortement d'une femme enceinte ou supposée enceinte, qu'elle y ait consenti ou non, est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 500 à 10000 DA. Si la mort en est résultée, la peine est la réclusion à temps, de dix à vingt ans. Dans tous les cas, le coupable peut être, en outre, être interdit de séjour.