(loi n° 82-04 du 13 février 1982) Est puni d'un emprisonnement de deux mois à trois ans et d'une amende de 500 à 10000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque : - soit par des discours proférés dans les lieux ou réunions publics; - soit par la vente, la mise en vente ou l'offre, même non publique, ou par l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics, ou par la distribution à domicile, la remise sous bande ou sous enveloppe fermée ou non fermée, à la poste, ou à tout agent de distribution ou de transport, de livres, d'écrits, d'imprimés, d'annonces, d'affichages, dessins, images et d'emblèmes; - soit par la publicité de cabinets médicaux ou d'établissements prétendus médicaux, - a provoqué l'avortement, alors même que la provocation n'a pas été suivie d'effet.