Est puni de deux à six mois d'emprisonnement et de 500 à 20000 DA, d'amende : 1°) quiconque a, dans un esprit de lucre, provoqué les parents ou l'un d'eux à abandonner leur enfant né ou à naître; 2°) toute personne qui a fait souscrire ou a tenté de faire souscrire, par les futurs parents ou l'un des d'eux, un acte aux termes duquel ils s'engagent à abandonner l'enfant à naître, qui a détenu un tel acte, en fait usage ou a tenté d'en faire usage; 3°) quiconque a, dans un esprit de lucre, apporté ou tenté d'apporter son entremise pour faire recueillir un enfant.