(ordonnance n° 75-47 du 17 juin 1975) Est puni de la réclusion à temps, de cinq à dix ans, tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe. Si le crime a été commis sur la personne d'un mineur de seize ans, le coupable est puni de la réclusion à temps, de dix à vingt ans.