Quiconque, volontairement, fait naître ou contribue à répandre une épizootie chez les animaux domestiques, les animaux de volières, les abeilles, les vers à soie, le gibier et les poissons des lacs et rivières, est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 500 à 30000 DA, la tentative est punie comme le délit consommé. Quiconque en communiquant, sciemment, à un animal quelconque une maladie contagieuse, fait volontairement naître ou contribue involontairement à répandre une épizootie dans une des espèces précitées, est puni d'une amende de 500 à 15000 DA.