Est puni de la réclusion à temps, de dix à vingt ans, quiconque : 1°) a, par des actes hostiles non approuvés par le gouvernement, exposé l'Algérie à une déclaration de guerre; 2°) a, par des actes non approuvés par le gouvernement, exposé des Algériens à subir des représailles; 3°) entretient avec les agents d'une puissance étrangère des intelligences de nature à nuire à la situation militaire ou diplomatique de l'Algérie, ou à ses intérêts économiques essentiels.