Est puni de la réclusion à temps, de dix à vingt ans, quiconque, en temps de guerre : 1°) entretient, sans autorisation du gouvernement, une correspondance ou des relations avec les sujets ou les agents d'une puissance ennemie; 2°) fait, directement ou par intermédiaire, des actes de commerce avec les sujets ou les agents d'une puissance ennemie, au mépris des prohibitions édictées.