Aller au contenu principal
DinarSquare
Accueil
Outils
Intelligence Éco
Trackers
Éducation & Travail
Voyage & Shopping
Annuaires
Média
Annonces
Communauté
Guides
Actualités
Analyses
IA
Connexion
DinarSquare
IA
Codes Juridiques Algériens
Constitution algérienne
Référendum du 1er novembre 2020 — JORADP n°82/2020
220 articles • Version 2020
PDF officiel
Sommaire
Titre 0 — Préambule
Titre 1 — Des principes généraux régissant la société algérienne
Titre 2 — Des droits fondamentaux, des libertés publiques et des garanties de leur exercice
Titre 3 — De l'État
Titre 4 — De l'organisation des pouvoirs
Titre 5 — De la justice
Titre 6 — Du contrôle
Titre 7 — Des institutions consultatives
Titre 8 — De la révision constitutionnelle
Titre 9 — Des dispositions transitoires et finales
Plan du code
