L'exercice abusif d'un droit est constitutif d'une faute, notamment dans les cas suivants : - s'il a lieu dans le but de nuire à autrui, - s'il tend à la satisfaction d'un intérêt dont l'importance est minime par rapport au préjudice qui en résulte pour autrui, - s'il tend à la satisfaction d'un intérêt illicite.