Le producteur est responsable des dommages du fait du vice du produit, même en l'absence de toute relation contractuelle avec la victime. Sont considérés comme produits les biens meubles même ceux incorporés à l'immeuble notamment les produits agricoles, industriels ainsi que ceux de l'élevage, de l'agro-alimentaire, de la pêche, de la chasse et de l'électricité.