Codes Juridiques AlgériensCodes Juridiques Algériens›Code civil›Livre II›Titre 6›Chapitre 5›article-347Article 347Du serment Celui auquel le serment est déféré et qui le refuse sans le référer à son adversaire, ou l'adversaire a qui le serment a été référé et qui le refuse, doit succomber dans sa demande.