Nonobstant toute clause de non garantie, le vendeur demeure responsable de toute éviction provenant de son fait. Toute convention contraire est nulle. Il est également tenu, en cas d'éviction provenant du fait d'un tiers, de rembourser à l'acheteur la valeur du bien vendu au moment de l'éviction, à moins de prouver que l'acheteur connaissait, lors de la vente, la cause de l'éviction ou qu'il avait acheté à ses risques et périls.