– L'exercice d'un droit est considéré comme abusif dans les cas suivants : - s'il a lieu dans le seul but de nuire à autrui, - s'il tend à la satisfaction d'un intérêt dont l'importance est minime par rapport au préjudice qui en résulte pour autrui, - s'il tend à la satisfaction d'un intérêt illicite.