Si l'actif social ne couvre pas les dettes de la société, les associés en sont tenus sur leurs propres biens chacun dans la proportion de la part qu'il devrait supporter dans les pertes sociales, à moins de conventions déterminant une autre proportion. Toute clause exonérant l'associé des dettes sociales est nulle. En tous cas, les créanciers de la société ont une action contre chacun des associés proportionnellement au montant de la part qui lui est attribuée dans les bénéfices de la société.