Code civil algérien

– L'obligation est alternative lorsqu'elle a pour objet des prestations et que le débiteur est entièrement libéré en accomplissant l'une d'elles; l'option appar…

– Si l'option appartient au débiteur et qu'il s'abstienne de l'exercer, ou que les débiteurs multiples ne se soient pas mis d'accord entre eux, le créancier peu…

– Si l'option appartient au débiteur et qu'aucune des prestations multiples faisant l'objet de l'obligation, ne puisse être exécutée, le débiteur est tenu de pa…

– L'obligation affectée d'un terme suspensif devient exigible du terme. Mais le créancier peut, même avant l'échéance du terme, prendre les mesures conservatoir…