Code civil algérien

– La confusion qui s'opère dans la personne du créancier et de l'un des débiteurs solidaires n'éteint l'obligation par rapport aux autres codébiteurs, que jusqu…

– L'obligation est facultative lorsque le débiteur doit une seule prestation, mais avec faculté de se libérer en fournissant une autre prestation. L'objet de l'…

– La solidarité entre créanciers ou entre débiteurs ne se présume pas. Elle naît de la convention ou de la loi.…

– Lorsqu'il y a solidarité entre les créanciers, le débiteur peut payer la dette à l'un ou l'autre des créanciers, à moins que l'un deux ne s'oppose à ce paieme…

– Les créanciers solidaires peuvent poursuivre simultanément ou séparément leur débiteur. Il est, toutefois, tenu compte de la modalité qui affecte le lien de c…

– Si le débiteur est libéré de sa dette, à l'égard de l'un des créanciers solidaires, pour une cause autre que le paiement, il n'est libéré à l'égard des autres…

– Ce que le créancier solidaire reçoit de la créance à titre de paiement, appartient à tous les créanciers et est partagé entre eux par contribution. Le partage…

– Lorsqu'il y a solidarité entre les débiteurs, le paiement effectué par l'un d'entre eux libère tous les autres.…

– Le créancier peut poursuivre tous les débiteurs solidaires simultanément ou séparément. Il est, toutefois, tenu compte de la modalité qui affecte le lien de c…

– La novation de la dette faite par le créancier avec l'un des débiteurs solidaires entraîne la libération des autres débiteurs, à moins que le créancier n'ait …

– Le débiteur solidaire ne peut opposer la compensation pour ce que le créancier doit à l'un des autres codébiteurs solidaires, que pour la part de ce débiteur.…

– Si le créancier consent une remise de solidarité à l'un des débiteurs solidaires, son droit d'agir pour le tout contre les autres, subsiste, sauf convention c…

– Dans tous les cas de remise, soit de la dette, soit de la solidarité, les autres codébiteurs peuvent recourir contre le débiteur à qui la remise a été faite, …

– Si la dette s'est éteinte par prescription, par rapport à l'un des débiteurs solitaires, les autres codébiteurs ne profitent de cette prescription que pour la…

– Dans l'exécution de l'obligation, le débiteur solidaire ne répond que de son fait. La mise en demeure de l'un des codébiteurs solidaires ou l'action en justic…

– La reconnaissance de dette, émanant de l'un des débiteurs solidaires, ne lie pas les autres codébiteurs. Si l'un des débiteurs refuse de prêter le serment à l…

– Le jugement rendu contre l'un des débiteurs solidaires, n'a pas autorité contre les autres. Si le jugement est rendu en faveur de l'un d'eux, il profite aux a…

– Si l'un des débiteurs solidaires paie la dette en entier, il n'a de recours contre chacun des autres codébiteurs que pour sa part dans la dette, alors même qu…

– Si l'un des débiteurs solidaires devient insolvable, sa part est supportée par le débiteur qui a effectué le paiement et par tous les autres codébiteurs solva…

– L'obligation est indivisible : - lorsqu'elle a pour objet une chose qui, de par sa nature, n'est pas divisible. - S'il résulte du but poursuivi par les partie…

– Chacun des débiteurs conjoints est tenu pour le tout, si l'obligation est indivisible. Le débiteur qui a effectué le paiement a recours contre les autres codé…

– La remise de dette consentie par le créancier à l'un des débiteurs solidaires, ne libère les autres codébiteurs, que si le créancier le déclare expressément. …