Ceux qui, sans autorisation, tiennent une maison de hasard et y admettent public, soit librement, soit sur la présentation d'affiliés, de rabatteurs ou de personnes intéressées à l'exploitation, sont punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 500 à 20000 DA; il en est de même des banquiers, administrateurs, préposés ou agents de cette maison. Les coupables peuvent, en outre être frappés pour une durée d'un à cinq ans de l'interdiction d'un ou plusieurs des droits mentionnés à l'article 14 et de l'interdiction de séjour. Doit obligatoirement être prononcée, la confiscation des fonds ou effets exposés comme enjeux, de ceux saisis dans les caisses de l'établissement ou trouvés sur la personne des tenanciers et de leurs agents, ainsi que de tous meubles ou objets mobiliers dont les lieux sont garnis ou décorés et du matériel destiné ou employé au service des jeux.