Article 239 - Code pénal | DinarSquare

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Codes Juridiques Algériens›Code pénal›Article 239

Article 239

La subornation d'expert ou d'interprète est punie comme subornation de témoin, selon des dispositions de l'article 236.

Contexte

Code pénal algérien
Texte fondateur : Ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966

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Art. 236